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Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1991
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 26 novembre 1991, p. 1458 et 1459.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Carne Porcinos Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'article 2 du règlement du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque est complété par la phrase suivante: "La marque nationale est conférée par le Ministre de l'Agriculture". L'article 6 concernant les conditions d'habitat, la durée minimale d'engraissement et la composition de la ration des porcs à l'engrais est aussi remplacé. En outre, les articles 7 et 11 sont modifiés. Le règlement est constitué par 3 articles.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque.

Legislación | Luxemburgo | 1989

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Carne, Porcinos, Inspección, Normas, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX