Règlement du fonds de développement rural durable. País/Territorio Suiza Subdivisión territorial Jura Tipo de documento Reglamento Fecha 2009 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agricultura y desarrollo rural, Energía Palabra clave Desarrollo agrícola Fondo especial Producción ecológica/producción orgánica Energía renovable Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009. Resumen Le présent règlement est relatif au fonds de développement rural durable. Le fonds a pour but de soutenir la réalisation de projets conformes aux principes du développement durable. Le but du fonds est réalisé par le soutien apporté à des mesures: a) propres à la pratique d'une agriculture durable; b) liées au développement de l'agriculture biologique; c) encourageant la production d'énergies renouvelables; d) favorisant le développement rural durable. Le texte comprend 18 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Prêts (2); Disposition finale (3). Texto completo Francés Página web www.jura.ch