Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/07/12/16 relatif au manuel d'inspection des engrais dans l'espace CEDEAO País/Territorio Tipo de documento Reglamento Fecha 2016 Fuente FAO, FAOLEX Materia Cultivos Palabra clave Recopilación de datos/informes Fertilizantes/nutrientes Inspección Comercio interior Comercio internacional Cuestiones de procedimiento Investigación Evaluación/manejo de riesgos Higiene/procedimientos sanitarios Normas Producción vegetal Resumen Le présent Règlement d'exécution adopte le Manuel d'inspection des engrais dans les Etats membres, en application de l'alinéa 1er de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. Le Manuel d'inspection des engrais, prévu à l'alinéa 2 de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO, définit les modalités et procédures en matière d'inspection des engrais dans les Etats membres, parmi lesquelles : a) les méthodes de prélèvement des échantillons d'engrais ; b) les procédures d'inspection des engrais ; et c) les types de formulaires requis, à utiliser dans le cadre du commerce et de l'inspection des engrais. Le Manuel d'inspection figure en Annexe du présent Règlement d'exécution dont il fait partie intégrante. Texto completo Francés Página web duddal.org Referencias - Legislación Implementa Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. Legislación | 2012 Palabra clave: Fertilizantes/nutrientes, Procesamiento/manipulación, Comercio internacional, Infracciones/sanciones, Institución, Normas, Envasado/etiquetado, Producción vegetal Fuente: FAO, FAOLEX