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Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/07/12/16 relatif au manuel d'inspection des engrais dans l'espace CEDEAO

País/Territorio
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Recopilación de datos/informes Fertilizantes/nutrientes Inspección Comercio interior Comercio internacional Cuestiones de procedimiento Investigación Evaluación/manejo de riesgos Higiene/procedimientos sanitarios Normas Producción vegetal
Resumen

Le présent Règlement d'exécution adopte le Manuel d'inspection des engrais dans les Etats membres, en application de l'alinéa 1er de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. Le Manuel d'inspection des engrais, prévu à l'alinéa 2 de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO, définit les modalités et procédures en matière d'inspection des engrais dans les Etats membres, parmi lesquelles : a) les méthodes de prélèvement des échantillons d'engrais ; b) les procédures d'inspection des engrais ; et c) les types de formulaires requis, à utiliser dans le cadre du commerce et de l'inspection des engrais. Le Manuel d'inspection figure en Annexe du présent Règlement d'exécution dont il fait partie intégrante.

Texto completo
Francés
Página web
duddal.org

Referencias - Legislación

Implementa

Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.

Legislación | 2012

Palabra clave: Fertilizantes/nutrientes, Procesamiento/manipulación, Comercio internacional, Infracciones/sanciones, Institución, Normas, Envasado/etiquetado, Producción vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX