Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 relatif au manuel d'analyse des engrais dans l'espace CEDEAO

País/Territorio
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Fertilizantes/nutrientes Higiene/procedimientos sanitarios Comercio interior Comercio internacional Cuestiones de procedimiento Procesamiento/manipulación Recopilación de datos/informes Investigación Residuos Evaluación/manejo de riesgos Normas Producción vegetal
Resumen

Le présent Règlement d'exécution adopte le Manuel d'analyse qui définit les modalités et les procédures en matière d'analyse des engrais dans les Etats membres, en appli cation de l'alinéa 1 er de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. Le Manuel d'analyse des engrais prévu à l'alinéa 3 de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO, définit les modalités et procédures en matière d'analyse des engrais dans les Etats membres, parmi lesquelles a) Les méthodes de prélèvement et de préparation des échantillons officiels d'engrais ; b) Les méthodes d'analyse des échantillons officiels d'engrais ; c) Les types d'analyse de laboratoire requis pour les échantillons d'engrais ; d) Les conditions requises et les procédures de mise en place d'un laboratoire d'analyse des engrais ; et e) Les types de formulaires requis, à utiliser dans le cadre de l'analyse des engrais. Le Manuel d'analyse figure en Annexe du présent Règlement d'exécution dont il fait partie intégrante.

Texto completo
Francés
Página web
duddal.org

Referencias - Legislación

Implementa

Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.

Legislación | 2012

Palabra clave: Fertilizantes/nutrientes, Procesamiento/manipulación, Comercio internacional, Infracciones/sanciones, Institución, Normas, Envasado/etiquetado, Producción vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX