Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS). País/Territorio Suiza Subdivisión territorial Neuchâtel Tipo de documento Reglamento Fecha 2014 Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Peligros Inspección Infracciones/sanciones Cumplimiento/aplicación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent règlement met en exécution la loi du 27 juin 2012 sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS). Le texte comprend 98 articles répartis en 4 titres comme suit: Défense contre les incendies et les éléments naturels ainsi que les secours (Ier); Prévention contre les incendies et les éléments naturels (II); Voies de recours (III); Dispositions transitoires et finales (IV); Dispositions transitoires et finales (V). Texto completo Francés Página web www.ne.ch Referencias - Legislación Implementa Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS). Legislación | Suiza | 2012 Palabra clave: Peligros, Inspección, Infracciones/sanciones Fuente: FAO, FAOLEX