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Règlement concernant l'insémination artificielle et les inséminateurs (RIAI).

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Vaud
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1963 (2004)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Producción animal Reproducción animal Biotecnología Plagas/enfermedades Protección de los animales Recursos genéticos Sanidad animal
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement concerne l'insémination artificielle et les inséminateurs. L’article 1er établit que la pratique de l'insémination artificielle et l'exploitation des centres principaux (centres avec producteurs mâles) et des sous-centres (dépôts de semence) s'exercent au point de vue hygiène, protection des animaux et prophylaxie des épizooties, sous la surveillance du vétérinaire cantonal. Les vétérinaires autorisés à pratiquer leur art dans le canton, au bénéfice d'un certificat d'inséminateur délivré par l'Office vétérinaire fédéral, sont autorisés d'office à exécuter des inséminations artificielles. Pour obtenir l'autorisation de pratiquer l'insémination artificielle, les techniciens inséminateurs doivent en présenter la demande par écrit au service vétérinaire cantonal. Le texte comprend 18 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.vd.ch