Règlement concernant le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (RSICEL). País/Territorio Suiza Subdivisión territorial Vaud Tipo de documento Reglamento Fecha 1996 (2004) Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Leche/productos lácteos Normas Infracciones/sanciones Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent règlement concerne le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière. Le Conseil d'Etat du Canton de Vaud délègue aux organisations et industries laitières la compétence de gérer et d'exploiter le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (SICL) aux conditions du présent règlement. L’article 2 contient une liste des organisations et entreprises délégataires. Les organisations et industries laitières mentionnées ci-dessus peuvent conclure des conventions tendant à une collaboration avec les organisations et industries laitières ou institutions semblables des cantons voisins. Le texte comprend 11 articles. Texto completo Francés Página web www.vd.ch