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Règlement concernant la commission cantonale consultative pour l'étude, l'adaptation, la coordination des mesures à prendre pour lutter contre les accidents d'hydrocarbures et autres produits nocifs.

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Genève
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Institución Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Sustancias peligrosas
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement porte des dispositions relatives à l’institution d’une commission cantonale consultative pour l'étude, l'adaptation, la coordination des mesures à prendre pour lutter contre les accidents d'hydrocarbures et autres produits nocifs. En particulier, il fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement de la dite commission. Le texte comprend 3 articles.

Texto completo
Francés