Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Raabo nº AN-VII 0001/F/MET/MAT/MF portant définition et réglementation de la chasse villageoise, 1989.

País/Territorio
Burkina Faso
Tipo de documento
Miscelanea
Fecha
1989
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Caza/captura Armas de caza/métodos de caza Derechos tradicionales/derechos consuetudinarios Ordenación comunitaria
Área geográphica
Africa, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Ce Raabo porte définition, réglementation et dispositions relatives au contrôle de la chasse villageoise ou de subsistance. Il s'agit de la chasse exercée par les paysans dans les limites de leurs terroirs villageois respectifs, dans le cadre exclusif des associations villageoise de chasseurs. Elle ne concerne que les espèces de la faune sauvage classées petit gibier. et son exercice est soumis à un permis villageois de chasse. Elle ne peut pas s'exercer dans les zone concédées aux guides de chasse pour l'exercice de la chasse sportive. Elle est affranchie de toute taxe d'abattage. Le Raabo indique les moyens et procédés autorisés pour son exercice. Les associations de chasseurs sont tenues à participer au contrôle des infractions de chasse et à la lutte au braconnage.

Texto completo
Francés