Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM). País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 1991 (2015) Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Receuil officiel des lois fédérales nº 5, 12 février 1991, p. 298 à 305. Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Pájaros Especies migratorias Zona protegida Inspección Protección de los animales Incremento del stock/repoblación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1991. Resumen L'article 1er établit que les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale ont pour but la protection et la conservation des migrateurs et des oiseaux d'eau vivant toute l'année en Suisse. Le chapitre 2 contient les dispositions applicables d'une manière générale aux réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs. Par exemple, la chasse est interdite; les animaux ne doivent pas être dérangés, traqués ni attirés hors de la zone; les cantons peuvent autoriser des mesures particulières de développement et de protection des peuplements de poissons, etc. L'article 11 prévoit que les cantons désignent un ou plusieurs surveillants pour chaque réserve d'oiseaux d'eau et de migrateurs. L'ordonnance comprend 17 articles répartis en 7 chapitres et 2 annexes. Texto completo Francés Página web www.admin.ch Referencias - Legislación Enmendado porr Modification de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM). Legislación | Suiza | 2015 Palabra clave: Pájaros, Especies migratorias, Institución Fuente: FAO, FAOLEX