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Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM).

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1991 (2015)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Receuil officiel des lois fédérales nº 5, 12 février 1991, p. 298 à 305.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Pájaros Especies migratorias Zona protegida Inspección Protección de los animales Incremento del stock/repoblación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1991.
Resumen

L'article 1er établit que les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale ont pour but la protection et la conservation des migrateurs et des oiseaux d'eau vivant toute l'année en Suisse. Le chapitre 2 contient les dispositions applicables d'une manière générale aux réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs. Par exemple, la chasse est interdite; les animaux ne doivent pas être dérangés, traqués ni attirés hors de la zone; les cantons peuvent autoriser des mesures particulières de développement et de protection des peuplements de poissons, etc. L'article 11 prévoit que les cantons désignent un ou plusieurs surveillants pour chaque réserve d'oiseaux d'eau et de migrateurs. L'ordonnance comprend 17 articles répartis en 7 chapitres et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.admin.ch

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Modification de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM).

Legislación | Suiza | 2015

Palabra clave: Pájaros, Especies migratorias, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX