Ordonnance sur les préparatifs en matière d’approvisionnement économique du pays. País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 2003 (2003) Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Seguridad alimentaria Sistema de alerta temprana Cereales/granos/arroz Transporte/depósito Productos agrícolas Institución Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2003. Resumen La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux préparatifs en matière d'approvisionnement économique du pays. L’article 3 établit que le domaine alimentation observe et analyse en permanence l’évolution de l’approvisionnement du pays en denrées alimentaires et en moyens de production agricoles. En outre, il prépare des mesures pour réglementer la distribution, la consommation, l’utilisation ainsi que la production de denrées alimentaires et de moyens de production agricoles et il veille à assurer l’état de préparation requis. Finalement, il défend les intérêts de l’approvisionnement économique du pays dans son domaine auprès des organisations internationales. Le texte comprend 14 articles répartis en 6 sections comme suit: Généralités (1); Préparatifs de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (2); Préparatifs incombant aux domaines de l’approvisionnement de base (3); Préparatifs incombant aux domaines infrastructure (4); Relevés statistiques et obligation de fournir des renseignements (5); Dispositions finales (6). Texto completo Francés Página web www.admin.ch