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Ordonnance sur les préparatifs en matière d’approvisionnement économique du pays.

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003 (2003)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Seguridad alimentaria Sistema de alerta temprana Cereales/granos/arroz Transporte/depósito Productos agrícolas Institución
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2003.
Resumen

La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux préparatifs en matière d'approvisionnement économique du pays. L’article 3 établit que le domaine alimentation observe et analyse en permanence l’évolution de l’approvisionnement du pays en denrées alimentaires et en moyens de production agricoles. En outre, il prépare des mesures pour réglementer la distribution, la consommation, l’utilisation ainsi que la production de denrées alimentaires et de moyens de production agricoles et il veille à assurer l’état de préparation requis. Finalement, il défend les intérêts de l’approvisionnement économique du pays dans son domaine auprès des organisations internationales. Le texte comprend 14 articles répartis en 6 sections comme suit: Généralités (1); Préparatifs de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (2); Préparatifs incombant aux domaines de l’approvisionnement de base (3); Préparatifs incombant aux domaines infrastructure (4); Relevés statistiques et obligation de fournir des renseignements (5); Dispositions finales (6).

Texto completo
Francés
Página web
www.admin.ch