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Ordonnance sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel (Ordonnance sur l'hygiène, OHyg).

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1995 (2004)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil officiel des lois fédérales nº 28, 25 juillet 1995, p. 3445 à 3462.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Higiene/procedimientos sanitarios Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Transporte/depósito
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Resumen

Quiconque fabrique, traite, stocke, transporte ou remet des denrées alimentaires ou des objets usuels doit veiller à ce qu'ils ne subissent pas d'altération due aux micro-organismes. Pour l'appréciation hygiénique et microbiologique, on distingue les catégories de produits énumérées dans l'article 2. La section 2 discipline les exigences en matière d'hygiène applicables à la manipulation des denrées alimentaires, notamment, les locaux et les installations, les installations mobiles destinées à la présentation des denrées alimentaires, présence d'animaux, appareils, équipements et distributeurs automatiques. La section 3 règle la sécurité des aliments, l'hygiène des matières premières et des produits et, en particulier, la température des aliments, le stockage et le transport, l'exposition et la vente, l'élimination des déchets. Enfin, la section 4 contient les mesures relatives à l'hygiène personnelle et à la formation. L'ordonnance comprend 22 articles divisés en 5 sections et 2 annexes: Valeurs limites pour les micro-organismes (1); Valeurs de tolérance pour les produits (2) .

Texto completo
Francés
Página web
www.admin.ch

Referencias - Legislación

Revocado por

Ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg).

Legislación | Suiza | 2005 (2014)

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Límite máximo de residuos

Fuente: FAO, FAOLEX