Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Ordonnance sur les engrais et les produits assimilés aux engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1995 (2001)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil officiel des lois fédérales nº 25, 4 juillet 1995, p. 2809 à 2874.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Fertilizantes/nutrientes Envasado/etiquetado Autorización/permiso Normas Producción vegetal
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Resumen

L'article premier établit la composition des engrais et des produits assimilés aux engrais. La composition doit être indiquée en pour-cent du poids. Les prescriptions concernant l'étiquetage sont réglées par la section 2. Les inscriptions sur les sacs et les étiquettes doivent comporter les indications mentionnées à l'annexe 9. La composition des engrais doit figurer aussi bien en lettres que sous forme de symboles. L'article 6 du chapitre 2 énumère les engrais non soumis à autorisation. Les sections suivantes de ce chapitre ont trait aux engrais minéraux simples, engrais minéraux composés, engrais organiques et organo-minéraux, engrais à oligo-éléments nutritifs, amendements minéraux, amendements organiques. L'ordonnance comprend 33 articles divisés en 3 chapitres et 11 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.admin.ch

Referencias - Legislación

Revocado por

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

Legislación | Suiza | 2001

Palabra clave: Fertilizantes/nutrientes, Comercio interior, Normas, Producción vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX