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Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL).

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000 (2001)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Control de la contaminación Sustancias peligrosas Investigación Recopilación de datos/informes
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2000.
Resumen

La présente ordonnance fixe les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL), exigences de qualité des études, et règle la vérification du respect de ces exigences. Elle vise: a. à garantir la reconstitution des résultats des études; b. à promouvoir la reconnaissance sur le plan international des études réalisées en Suisse et à contribuer ainsi à éviter la répétition de ces études. Elle s’applique aux études de substances et de produits (éléments d’essai): a. qui sont effectuées en laboratoire ou à l’extérieur; b. qui sont des études non cliniques; c. qui servent à obtenir des données sur les propriétés d’un élément d’essai et sur sa sécurité pour l’être humain et l’environnement. Le texte est formé par 20 articles répartis en 3 chapitres. Deux 2 annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.admin.ch

Referencias - Legislación

Revocado por

Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques.

Legislación | Suiza | 2005

Palabra clave: Control de la contaminación, Sustancias peligrosas

Fuente: FAO, FAOLEX