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Ordonnance sur l'élevage chevalin (OECH).

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil officiel des lois fédérales nº 50, 24 décembre 1996, p. 3472 à 3481.
Materia
Ganado
Palabra clave
Producción animal Subvención/incentivo Entidad no gubernamental
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Resumen

Cette ordonnance réglemente les mesures prises par la Confédération en faveur de l'élevage des chevaux des Franches-Montagnes, demi-sang et haflinger, ainsi que du mulet et des races spéciales (arabe, pur-sang, trotteur, poney, cheval de petite taille, etc.). Le chapitre 2 énumère les conditions pour la reconnaissance des organisations d'élevage et de services. La Confédération octroie à ces organisations reconnues qui élèvent des chevaux des susdites races une contribution s'élevant à 50 pour cent de leurs dépenses. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que approbation des chevaux d'élevage, primes d'élevage, haras fédéral. L'ordonnance comprend 31 articles divisés en 8 chapitres et 1 annexe.

Texto completo
Francés