Ordonnance sur l'élevage chevalin (OECH). País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 1996 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Recueil officiel des lois fédérales nº 50, 24 décembre 1996, p. 3472 à 3481. Materia Ganado Palabra clave Producción animal Subvención/incentivo Entidad no gubernamental Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1997. Resumen Cette ordonnance réglemente les mesures prises par la Confédération en faveur de l'élevage des chevaux des Franches-Montagnes, demi-sang et haflinger, ainsi que du mulet et des races spéciales (arabe, pur-sang, trotteur, poney, cheval de petite taille, etc.). Le chapitre 2 énumère les conditions pour la reconnaissance des organisations d'élevage et de services. La Confédération octroie à ces organisations reconnues qui élèvent des chevaux des susdites races une contribution s'élevant à 50 pour cent de leurs dépenses. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que approbation des chevaux d'élevage, primes d'élevage, haras fédéral. L'ordonnance comprend 31 articles divisés en 8 chapitres et 1 annexe. Texto completo Francés