Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF).

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001 (2005)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Contaminación acústica
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 décembre 2001; elle est valable jus-qu’au 31 décembre 2015.
Resumen

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Elle s’applique aux véhicules ferroviaires en service lors de l’entrée en vigueur de la loi qui: a. au moment de leur assainissement sont équipés de sabots de frein en fonte grise; b. appartiennent à des entreprises suisses; c. sont immatriculés auprès d’entreprises de chemins de fer suisses; et d. présentent un kilométrage annuel considérable sur les tronçons des installations de chemins de fer fixes existantes. Le texte comprend 38 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures concernant les véhicules ferroviaires (2); Mesures concernant les installations ferroviaires fixes existantes (3); Mesures d’isolation acoustique des bâtiments existants (4); Dispositions finales (5). Trois annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.admin.ch