Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF). País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 2001 (2005) Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Contaminación acústica Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 15 décembre 2001; elle est valable jus-qu’au 31 décembre 2015. Resumen La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Elle s’applique aux véhicules ferroviaires en service lors de l’entrée en vigueur de la loi qui: a. au moment de leur assainissement sont équipés de sabots de frein en fonte grise; b. appartiennent à des entreprises suisses; c. sont immatriculés auprès d’entreprises de chemins de fer suisses; et d. présentent un kilométrage annuel considérable sur les tronçons des installations de chemins de fer fixes existantes. Le texte comprend 38 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures concernant les véhicules ferroviaires (2); Mesures concernant les installations ferroviaires fixes existantes (3); Mesures d’isolation acoustique des bâtiments existants (4); Dispositions finales (5). Trois annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.admin.ch