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Ordonnance sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales).

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992 (2017)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Aguas continentales Conservación del ecosistema Desarrollo sostenible Humedales Zona protegida Flora silvestre Fauna silvestre Inventarios Protecíon de las especies
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1992.
Resumen

L’article 1er établit que l’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale (Inventaire des zones alluviales) comprend les objets énumérés à l’annexe 1. Les objets doivent être conservés intacts. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes typiques des zones alluviales et des éléments écologiques indispensables à leur existence ainsi que la conservation et, pour autant que ce soit judicieux et faisable, le rétablissement de la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage. Le texte est formé par 12 articles et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
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