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Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais).

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1991 (2017)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 12 février 1991, p. 270 à 305.
Materia
Agua, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Aguas continentales Conservación del ecosistema Humedales Inventarios Zona protegida Flora silvestre Fauna silvestre
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Resumen

L'Inventaire fédéral des hauts-marais comprend les objets énumérés dans l'annexe 1. Les cantons fixent les limites précises des objets, qui doivent être conservés intacts. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence. Les cantons prennent les mesures de protection et d'entretien adéquates pour conserver intacts les objets. L'ordonnance comprend 12 articles et 2 annexes: Liste des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (1); Description des hauts-marais et marais de transition d'importance nationale (2).

Texto completo
Francés
Página web
www.admin.ch