Ordonnance sur la protection de l'environnement (Ordonnance du Département militaire fédéral sur la protection de l'environnement). País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 1992 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Recueil officiel des lois fédérales nº 26, 7 juillet 1992, p. 1271 à 1280. Materia Medio ambiente gen., Pesca, Bosques, Desechos y sustancias peligrosas, Agua, Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Institución Control de la contaminación Pesca continental Medidas de protección forestal Ordenación forestal/conservación de montes Sustancias peligrosas Contaminación de las aguas dulces Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1992. Resumen Cette ordonnance règle l'exècution dans l'administration militaire et dans l'armée des prescriptions concernant la protection de l'environnement, la protection des eaux, la conservation de la forêt, la chasse et la pêche, les chemins pour piétons et de randonées pédestres, ainsi que celles ayant trait au commerce des toxiques. L'article 9 établit qu'une Commission pour la protection de l'environnement est formée. Celle-ci traite, en matière de protection de l'environnement, les problèmes fondamentaux concernant le Département. Le Service pour la protection de l'environnement fait partie de la Division Territoire et Environnement auprès du Secrétariat général du DMF. L'ordonnance comprend 18 articles divisés en 7 sections et 2 annexes. Texto completo Francés Referencias - Legislación Revocado por Ordonnance concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitementdes marchandises dangereuses. Legislación | Suiza | 1999 Palabra clave: Institución, Control de la contaminación Fuente: FAO, FAOLEX