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Ordonnance sur la protection de l'environnement (Ordonnance du Département militaire fédéral sur la protection de l'environnement).

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil officiel des lois fédérales nº 26, 7 juillet 1992, p. 1271 à 1280.
Materia
Medio ambiente gen., Pesca, Bosques, Desechos y sustancias peligrosas, Agua, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Institución Control de la contaminación Pesca continental Medidas de protección forestal Ordenación forestal/conservación de montes Sustancias peligrosas Contaminación de las aguas dulces
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1992.
Resumen

Cette ordonnance règle l'exècution dans l'administration militaire et dans l'armée des prescriptions concernant la protection de l'environnement, la protection des eaux, la conservation de la forêt, la chasse et la pêche, les chemins pour piétons et de randonées pédestres, ainsi que celles ayant trait au commerce des toxiques. L'article 9 établit qu'une Commission pour la protection de l'environnement est formée. Celle-ci traite, en matière de protection de l'environnement, les problèmes fondamentaux concernant le Département. Le Service pour la protection de l'environnement fait partie de la Division Territoire et Environnement auprès du Secrétariat général du DMF. L'ordonnance comprend 18 articles divisés en 7 sections et 2 annexes.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Ordonnance concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitementdes marchandises dangereuses.

Legislación | Suiza | 1999

Palabra clave: Institución, Control de la contaminación

Fuente: FAO, FAOLEX