Ordonnance sur la pollution et la contamination des sources, des lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau. País/Territorio Rwanda Tipo de documento Legislación Fecha 1914 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original B.A.,1914, p. 399. Materia Agua Palabra clave Contaminación de las aguas dulces Zona de conservación de aguas Control de la contaminación Área geográphica Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados Resumen Cette ordonnance fixe les principales mesures de protection et de prévention en matière de pollution et de contamination des sources, lacs et cours d'eau. Il s'agit notamment de la création de zones de protection, dans lesquelles toute une série d'activités, énoncées à l'article 3 de l'ordonnance, sont interdites. Texto completo Francés