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Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR).

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002 (2015)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Control de la contaminación Sustancias peligrosas Transporte/depósito
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Resumen

La présent ordonnance est relative au transport des marchandises dangereuses par route. Notamment elle règle les transports de matières et d’objets dangereux (marchandises dangereuses) effectués par des véhicules automobiles et leurs remorques ou par d’autres moyens de transport sur les routes ouvertes à ces mêmes véhicules automobiles. Elle s’applique: a. aux fabricants de marchandises dangereuses; b. aux expéditeurs et aux destinataires de marchandises dangereuses; c. aux personnes qui assurent le transport et la manutention de marchandises dangereuses; d. aux fabricants et aux utilisateurs des emballages, citernes ou moyens de transport servant à transporter des marchandises dangereuses. Le texte comprend 29 articles répartis en 5 Sections comme suit: Dispositions générales (1); Obligations d’annoncer incombant aux autorités et collaboration avec l’UE (2); Dispositions pénales (3); Exécution (4); Dispositions finales (5).

Texto completo
Francés
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