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Ordonnance réglant l'assurance de la qualité dans l'entreprise industrielle de transformation du lait.

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999 (2003)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Higiene/procedimientos sanitarios Leche/productos lácteos Procesamiento/manipulación Normas Transporte/depósito Registro Inspección
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1999, exceptés l'article 30, alinéa 3 et l'article 33, alinéa 2. L'article 30, alinéa 3 et l'article 33, alinéa 2 entrent en vigueur le 1er novembre 2001.
Resumen

Une ordonnance réglant l'assurance de la qualité dans l'entreprise industrielle de transformation du lait. Le texte est formé par 48 articles divisés en 6 sections: Dispositions générales (1). Cette section discipline les aspects suivants: Agrément des entreprises; Enregistrements relatifs à la qualité; Formation en matière d'hygiène; Hygiène du personnel; Installation pour l'hygiène du personnel; Equipement de l'entreprise; Exigences auxquelles l'entreprise doit satisfaire; Exigences techniques relatives à l'équipement; Eau; Installations pour le traitement thermique. Collecte et traitement du lait et de la crème (2). Exigences en matière d'hygiène et de qualité selon les produits (3); Remplissage, conditionnement et entreposage (4). Trois annexes sont jointes: Exigences relatives à la qualité de l'eau potable (1); Exigences microbioloiques (2); Prescriptions de marquage des produits au moyen du numéro d'agrément (3).

Texto completo
Francés
Página web
www.admin.ch

Referencias - Legislación

Revocado por

Ordonnance du DFE concernant l’abrogation d’ordonnances réglant l’assurance de la qualité dans la branche laitière.

Legislación | Suiza | 2006

Palabra clave: Leche/productos lácteos, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios

Fuente: FAO, FAOLEX