Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

País/Territorio
Niger
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1992
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Materia
Bosques
Palabra clave
Madera Comercio interior Transporte/depósito Infracciones/sanciones Tasa/impuesto
Área geográphica
Africa, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Cette ordonnance porte organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable. Elle réglemente l'exploitation commerciale du bois par les "marchés ruraux", approvisionnés à partir de zones délimitées, aménagées ou moins, immatriculées au nom de la structure locale de gestion. Les structures locales de gestion sont formées par les personnes bénéficiant du droit d'usage coutumier. Elle institue et réglemente la taxe sur le transport et les postes de contrôle du transport de bois et elle prévoit les sanctions pour les diverses infractions.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret nº 92-279/ PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Legislación | Niger | 1992

Palabra clave: Madera, Comercio interior, Transporte/depósito

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Legislación | Niger | 1996

Palabra clave: Madera, Comercio interior, Transporte/depósito, Cumplimiento/aplicación

Fuente: FAO, FAOLEX