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Ordonnance nº 86-040 portant création du bureau national de pédologie et de conservation de sols et décret nº 90-52 portant les statuts du bureau.

País/Territorio
República Centroafricana
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1986
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Manejo de tierras Conservación de suelos/mejoramiento de suelos Institución
Área geográphica
Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Il est créé un établissement public dénommé "Bureau National de Pédologie et de Conservation des Sols", chargé de: l'inventaire, l'interprétation et l'évaluation des ressources nationales en sols; le choix des zones à mettre en valeur; l'analyse des échantillons des sols. Le décret portant les statuts du bureau est formé par 30 articles répartis en 7 titres, à savoir: Création, dénomination, siège, tutelle et durée (I); Objet (II); Administration et fonctionnement (III); Ressources (IV); Contrôle et suivi (V); Etablissement des comptes (VI); Liquidation et formalités constitutives (VII).

Texto completo
Francés