Ordonnance nº 7/76 portant création du comité national de l'économie forestière. País/Territorio Gabón Tipo de documento Legislación Fecha 1976 Fuente FAO, FAOLEX Materia Bosques Palabra clave Institución Ordenación forestal/conservación de montes Área geográphica Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur Resumen Cette ordonnance porte création du comité national de l'économie forestière ayant pour objet, entre autres, d'étudier et de proposer au gouvernement toutes mesures relatives au développement et à l'expansion de l'économie forestière nationale en ce qui concerne l'exploitabilité, la transformation et le transport des bois. Les articles de 3 à 13 portent dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du comité. Texto completo Francés