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Ordonnance nº 7/76 portant création du comité national de l'économie forestière.

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1976
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Institución Ordenación forestal/conservación de montes
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

Cette ordonnance porte création du comité national de l'économie forestière ayant pour objet, entre autres, d'étudier et de proposer au gouvernement toutes mesures relatives au développement et à l'expansion de l'économie forestière nationale en ce qui concerne l'exploitabilité, la transformation et le transport des bois. Les articles de 3 à 13 portent dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du comité.

Texto completo
Francés