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Ordonnance nº 74-86 portant création de l'institut supérieur maritime.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1974
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne, 24 septembre 1974, p. 816 à 821.
Materia
Pesca, Mar
Palabra clave
Puerto Navegación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

La présente ordonnance porte création de l'institut supérieur maritime, établissement public à caractère administratif, chargé d'assurer la formation des officiers de la navigation maritime, de commerce, de pêche et de servitude ainsi que celle des cadres administratifs de la marine marchande, des ports et des pêches (art. 4). L'ordonnance est composée de 43 articles organisés en 5 titres distincts. L'institut est placé sous la tutelle du Ministère chargé de la marine marchande (art. 1). Les programmes de l'Institut sont fixés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande (art. 8). L'Institut est dirigé par un directeur (art. 11 à 17) et administré par un Conseil d'administration (art. 18 à 27). Il est doté d'un Conseil pédagogique (art. 28 à 32). La gestion et le budget de l'Institut sont organisés par les articles 33 à 39. La dissolution de l'Institut ne peut être prononcée que par un texte à caractère législatif (art. 41).

Texto completo
Francés