Ordonnance nº 1 du Département fédéral de l'intérieur sur les mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts. País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 1956 Fuente FAO, FAOLEX Materia Bosques Palabra clave Comercio internacional Plagas/enfermedades Medidas de protección forestal Ordenación forestal/conservación de montes Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1957. Resumen Cette ordonnance porte la réglementation relative aux mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts. L'article 2 établit que l'importation et le transit des agents pathogènes et parasites forestiers y indiqués sous toutes leurs formes et à tous les stades, sont interdits. Le texte est formé par 10 articles répartis en 3 titres et 4 annexes. Texto completo Francés Página web www.admin.ch