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Ordonnance nº 1 du Département fédéral de l'intérieur sur les mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts.

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1956
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Comercio internacional Plagas/enfermedades Medidas de protección forestal Ordenación forestal/conservación de montes
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1957.
Resumen

Cette ordonnance porte la réglementation relative aux mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts. L'article 2 établit que l'importation et le transit des agents pathogènes et parasites forestiers y indiqués sous toutes leurs formes et à tous les stades, sont interdits. Le texte est formé par 10 articles répartis en 3 titres et 4 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.admin.ch