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Ordonnance nº 078/PRG/SGG/89 portant création de la Société nationale de fabrication de filets de pêche et de cordages de Guinée «SONAFIC».

País/Territorio
Guinea
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1989
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République de Guinée nº 23, 25 décembre 1989, p. 281.
Materia
Pesca
Palabra clave
Mallas Entidad no gubernamental Manejo y conservación pesquera
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Cette ordonnance porte création sous la tutelle du Secrétariat d'Etat à la pêche une société de patrimoine dont la dénomination abrégée est SONAFIC. Il s'agit d'une société à capital public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Sa durée est fixée à dix ans, sauf en cas de dissolution ou de prorogation anticipée décidée par décret. Son objectif est la réalisation d'un programme d'investissement visant à créer à Conakry une unité de fabrication de filets de pêche et cordages. La société sera propriétaire de ses immeubles et la gestion sera assurée par une société de gestion et un contrat de location vente.

Texto completo
Francés