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Ordonnance n°99-014/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Il est créé un service central dénommé direction nationale de l’hydraulique, qui a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’hydraulique, la coordination et le contrôle technique des services régionaux, sub-régionaux et des services rattachés qui concourent à la mise en oeuvre de ladite politique. A ce titre, elle est chargée de: - faire l’inventaire et évaluer le potentiel, au plan national, des ressources hydrauliques; - étudier, contrôler, superviser les travaux de réalisation des ouvrages hydrauliques, et veiller à leur bon état de fonctionnement; - procéder à l’évaluation des projets de développement dans le secteur de l’eau; - participer à la promotion de la coopération sous-régionale dans le domaine de la gestion des ressources en eau.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n°99-185 /p-rm du 05 juillet 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction de l'hydraulique.

Legislación | Malí | 1999

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Ordonnance n°10-001/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.

Legislación | Malí | 2010

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX