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Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 aout 2018 portant création de la Chambre des Mines du Mali.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minerales Minería Institución Gobernanza Recopilación de datos/informes Investigación Comercio interior Comercio internacional Fortalecimiento de la capacidad Registro
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente ordonnance crée la Chambre des Mines du Mali ayant pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différents secteurs d’activités des Mines. A cet effet, elle est chargée de: assurer l’immatriculation des personnes physiques et morales évoluant dans le secteur dans les conditions qui seront déterminées par voie réglementaire; donner son avis à la demande des pouvoirs publics; formuler des suggestions de sa propre initiative sur toutes questions relatives au secteur minier; proposer au gouvernement toute mesure propre à favoriser le développement des activités de recherche, de production et de commercialisation des produits miniers. Par ailleurs, la Chambre des Mines du Mali contribue à la collecte des statistiques commerciales relatives aux activités minières, et représente les personnes physiques et morales exerçant dans les secteurs d’activités minières, dans les différentes organisations, les commissions, les conférences nationales et internationales. Enfin, elle participe à la formation professionnelle des opérateurs miniers nationaux. Elle peut à cet effet créer des établissements de formation.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg-mali.ml

Referencias - Legislación

Revoca

Loi n°04-006 du 14 jan. 2004 portant création de la chambre des Mines du Mali.

Legislación | Malí | 2004

Palabra clave: Institución, Minería, Negocios/industria/corporaciones, Comercio interior, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Décret n° 2018-0656/P-RM du 08 aout 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali .

Legislación | Malí | 2018

Palabra clave: Minerales, Minería, Institución, Gobernanza, Recopilación de datos/informes, Investigación, Comercio interior, Comercio internacional, Fortalecimiento de la capacidad, Registro

Fuente: FAO, FAOLEX