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Ordonnance n°2017-014/P-RM du 06 mars 2017 portant création de l’agence Malienne de métrologie.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Certificación Comercio interior Comercio internacional Institución Gobernanza Normas
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente ordonnance crée l’Agence malienne de Métrologie (AMAM), établissement public national dont la mission est d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de métrologie. A ce titre, elle est chargée de: participer à la mise en œuvre de la réglementation nationale relative à la métrologie; instruire et de suivre les dossiers d’agréments des fabricants, réparateurs et tous autres prestataires de services de métrologie; établir, de conserver, d’entretenir et d’améliorer de façon continue les étalons nationaux; superviser les sociétés privées auxquelles certaines tâches techniques sont déléguées en matière de métrologie; mener des études et enquêtes en matière de métrologie; fournir les étalons légaux en fonction des besoins du pays; diffuser la documentation et l’information en matière de métrologie; émettre des avis en matière de métrologie; mettre en œuvre le contrôle des instruments de mesure; exécuter le travail technique et la coordination en métrologie; assurer la surveillance du marché en matière de métrologie; assurer la surveillance métrologique; représenter l’Etat dans les organisations régionales et internationales de métrologie; conduire toute activité s’inscrivant dans le cadre des réglementations nationale et régionale en matière de métrologie; gérer le laboratoire de métrologie; participer à l’élaboration des normes en matière de métrologie; procéder à la vérification primitive et périodique des instruments de mesure; jauger les récipients-mesures; procéder à l’étalonnage des instruments de mesure; entreprendre toutes actions de formation et de perfectionnement en matière de métrologie.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg-mali.ml

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n°2017-0200/P-RM du 06 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Métrologie (AMAM).

Legislación | Malí | 2017

Palabra clave: Certificación, Comercio interior, Comercio internacional, Institución, Gobernanza, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX