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Ordonnance n°07/065 modifant et complétant le décret nº05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l'initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République Démocratique du Congo.

País/Territorio
Congo, Rep. Dem. del
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº18, 15 septembre 2007, p. 5 à 11.
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Institución Minería Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Auditoría ambiental
Área geográphica
Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur
Resumen

La présente ordonnance modifie et complète le décret nº05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l'initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République Démocratique du Congo. Les nouvelles dispositions sont relatives aux missions du Comité, à son organisation, aux ressourecs humaines et au patrimoine et autres ressources.

Texto completo
Francés