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Ordonnance n°006/PR/2020 portant Statut Général du Personnel du Corps des Eaux et Forêts.

País/Territorio
Chad
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Servicio forestal/oficiales forestales Inspección Institución Bosques de protección Protección del medio ambiente Ordenación forestal/conservación de montes
Área geográphica
Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel
Resumen

La présente ordonnance porte sur la gestion de l'ensemble du Personnel du Corps des Eaux et Forêts qui relève de l'autorité du Président de la République qui peut en la matière, déléguer une partie de ses pouvoirs au Ministre en charge de l'Environnement. Le personnel désigne l'ensemble des fonctionnaires issus des écoles ou des centres de perfectionnement et d'application des arts et métiers des Eaux et Forêts et constitue une force paramilitaire ou service de la protection de l'environnement et du développement durable. Le rôle de ce personnel est d’appliquer la réglementation en matière de cette protection, développer et valoriser les ressources naturelles (forestières. Fauniques et Halieutiques et lutter contre tous les facteurs de destruction de ces ressources des Pollution, des nuisances ainsi que toutes autres formes de dégradation de l'environnement. Aussi, ce Personnel est assermenté et a des prérogatives de la police judiciaire. Cette ordonnance indique l’organisation, les attributions et le recrutement de ce personnel ainsi que leur gestion administrative.

Texto completo
Francés
Página web
www.swm-programme.info