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Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2013
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République Française n°0039 du 15 février 2013, p. 2604.
Materia
Mar
Palabra clave
Navegación Puerto Recopilación de datos/informes Inspección Registro Transporte/depósito
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présente Ordonnance détermine les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. La présente ordonnance fixe les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes. Cette ordonnance répond aux objectifs de simplification et d'harmonisation poursuivis par la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010 en permettant la mise en place d'un guichet unique dématérialisé pour l’accomplissement des formalités et en définissant un format informatique standardisé à l'échelle européenne. Elle permettra de réduire les formalités et d’optimiser les temps d’escale. C'est une étape dans la démarche de performance, de dynamisme et de réactivité des ports français dans un espace portuaire européen concurrentiel.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr