Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. País/Territorio Francia Tipo de documento Legislación Fecha 2013 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal Officiel de la République Française n°0039 du 15 février 2013, p. 2604. Materia Mar Palabra clave Navegación Puerto Recopilación de datos/informes Inspección Registro Transporte/depósito Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présente Ordonnance détermine les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. La présente ordonnance fixe les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes. Cette ordonnance répond aux objectifs de simplification et d'harmonisation poursuivis par la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010 en permettant la mise en place d'un guichet unique dématérialisé pour l’accomplissement des formalités et en définissant un format informatique standardisé à l'échelle européenne. Elle permettra de réduire les formalités et d’optimiser les temps d’escale. C'est une étape dans la démarche de performance, de dynamisme et de réactivité des ports français dans un espace portuaire européen concurrentiel. Texto completo Francés Página web www.legifrance.gouv.fr