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Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 108, 10 mai 2011, p. 7954.
Materia
Energía
Palabra clave
Legislación básica Institución Energía renovable Producción de energía hidroeléctrica Gas natural Hidrocarburos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

La présente ordonnance codifie les textes relatifs à l'énergie et y intègre la transposition des directives 2009/72 et 2009/73 relatives respectivement aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour celui du gaz naturel. Le nouveau code comprend sept livres : Le livre Ier est consacré à l'organisation générale du secteur de l'énergie et forme un livre "horizontal". Le livre II comprend toutes les mesures se rapportant à une meilleure maîtrise de la demande d'énergie et au développement des énergies renouvelables. Le livre III comporte les dispositions relatives à l'électricité. Le livre IV comprend les dispositions relatives au gaz. Le livre V est consacré aux dispositions relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Le livre VI contient les dispositions relatives au pétrole. Le livre VII est relatif aux réseaux de chaleur et de froid. En conséquence de cette codification de nombreuses dispositions législatives sont abrogées dont la quasi-totalité de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. L'abrogation de certaines dispositions est subordonnée à l'intervention de dispositions réglementaires exigées par le nouveau code.

Texto completo
Francés