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Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral.

País/Territorio
Mauritania
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Tierra y suelos, Mar
Palabra clave
Legislación básica Ordenación de áreas costeras
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente ordonnance a pour objet de définir les règles relatives à l’aménagement, à la protection, à la gestion et à la valorisation du littoral, dans le cadre d’une approche de gestion intégrée des ressources côtières. Les instruments d’aménagement et d’urbanisme littoral doivent viser à freiner la pression urbaine et foncière sur l’espace littoral, instituer, s’il y a lieu, les sites présentant un caractère écologique, paysager, culturel ou touristique en zones protégées inconstructibles, veiller au transfert vers des sites plus adaptés des installations industrielles existantes, dont l’activité serait considérée comme portant atteinte à l’environnement côtier, et prendre les mesures incitatives appropriées, préserver le cordon dunaire côtier en tant que protection naturelle.

Texto completo
Francés
Página web
www.environnement.gov.mr

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n° 2010-014 du 20 Janvier 2010 portant organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National du Littoral (CCNL)

Legislación | Mauritania | 2010

Palabra clave: Ordenación de áreas costeras

Fuente: FAO, FAOLEX