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Ordonnance n° 2006-008 portant création d'un Fonds National des Revenus des Hydrocarbures.

País/Territorio
Mauritania
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2006
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1121, 30 juin 2006, p. 396 à 398.
Materia
Energía
Palabra clave
Hidrocarburos Fondo especial
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Les ressources pétrolières constituent une richesse nationale, l'Etat en assure la gestion, efficiente et équitable, conformément aux principes de transparence, de responsabilité et de précaution. Dans ce cadre et notamment, les citoyens ont droit à l'information sur la collecte et l'utilisation des revenus provenant de ces ressources. II est donc institué un Fonds destiné à collecter l'ensemble des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des ressources pétrolières nationales, dénommé "Fonds National des revenus aux hydrocarbures".

Texto completo
Francés