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Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement

País/Territorio
Congo, Rep. Dem. del
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Energía, Medio ambiente gen., Bosques, Tierra y suelos, Agua
Palabra clave
Institución Gobernanza
Área geográphica
Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur
Resumen

La présente ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement.

Texto completo
Francés