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Ordonnance n° 10-036/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Derechos humanos Institución
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente ordonnance crée la Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants (CNLTE). CNLTE a pour mission d'étudier toutes les questions concernant le travail des enfants et promouvoir les actions visant son élimination. A cet effet, elle est chargée de : coordonner, évaluer et suivre l’ensemble des actions relatives à la lutte contre le travail des enfants ; proposer des mesures et stratégies de lutte contre le travail des enfants ; collecter des informations sur les caractéristiques, la nature, l’ampleur et les facteurs favorisant le travail des enfants; évaluer les conditions de travail des enfants et leurs conséquences sur leur développement physique et moral ; créer et mettre à jour une base de données sur le travail des enfants ; renforcer les capacités des différents acteurs ; élaborer, présenter et diffuser un rapport national annuel sur le travail des enfants. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants.

Texto completo
Francés
Página web
www.ilo.org