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Ordonnance n° 09-011/P-RM du 04 mars 2009 portant création de l’inspection de l’élevage et de la pêche.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado, Pesca
Palabra clave
Inspección Productos pesqueros Manejo y conservación pesquera Institución Alimentos para animales/piensos Sanidad animal Producción animal
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente ordonnance crée l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche dont la mission est de : contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du département de l’Elevage et de la Pêche ; veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et réglementaires notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes de l’Elevage et de la Pêche ; assister les services et le personnel par des conseils de gestion ou d’aide à l’organisation, ou par la mise en œuvre des programmes d’information et de formation pouvant contribuer au renforcement de leurs capacités et à une gestion saine des services et des deniers publics. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg-mali.ml

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n°09-083/P-RM du 04 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.

Legislación | Malí | 2009

Palabra clave: Inspección, Productos pesqueros, Manejo y conservación pesquera, Institución, Alimentos para animales/piensos, Sanidad animal, Producción animal

Fuente: FAO, FAOLEX