Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Bruxelles
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Tierra y suelos, Agua
Palabra clave
Gestión de desechos Contaminación del suelo/calidad Fertilizantes/nutrientes Evaluación/manejo de riesgos Residuos no domésticos Normas sobre calidad del agua Reciclado/reutilización Efluente de aguas residuales/vertido Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présente arrêté a pour objet réguler l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques. Au sens du présent arrêté, on entend par: boues, les boues résiduaires issues de stations d'épuration d'eaux usées domestiques, de processus d'épuration d'eaux usées industrielles ou de centres de traitement des gadoues de fosses septiques; utilisation, l'épandage des boues sur les sols ou toute autre application des boues sur et dans les sols; et producteur, tout gestionnaire d'une station ou d'une installation d'épuration privée ou publique ou d'un centre de traitement de gadoues de fosses septiques, qui par son activité, génère une boue. Les boues ne peuvent être utilisées sur ou dans les sols que lorsqu'il est satisfait aux conditions suivantes: 1° les boues sont non dangereuses et non toxiques et présentent des concentrations inférieures aux valeurs limites en métaux lourds figurant à l'annexe I A et ont un pH (eau) supérieur à 6; 2° les sols présentent des concentrations inférieures aux valeurs limites en métaux lourds figurant à l'annexe I B et ont un pH (eau) supérieur à 6; et 3° les quantités épandues ne dépassent pas les seuils maxima déterminés conformément à l'annexe I C. Tout produit réalisé à base de boues et destiné lui-même à être utilisé sur ou dans les sols, doit respecter les mêmes impositions que celles prévues pour l'utilisation des boues sur ou dans les sols.

Texto completo
Francés
Página web
environnement.wallonie.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.

Legislación | Bélgica | 2009 (2011)

Palabra clave: Control de la contaminación, Institución, Infracciones/sanciones, Conservación de suelos/mejoramiento de suelos, Contaminación del suelo/calidad, Investigación, Inspección, Acceso-a-la-información, Recopilación de datos/informes, Solución de controversias

Fuente: FAO, FAOLEX