Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux. País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 2005 (2013) Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Aditivos alimentarios Higiene/procedimientos sanitarios Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Resumen La présente ordonnance porte réglementation des objets et matériaux. Notamment, elle spécifie les objets usuels destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (objets et matériaux). Toutefois les matériaux de revêtement de denrées alimentaires telles que fromages, produits à base de viande, produits de charcuterie ou fruits, qui font corps avec ces denrées et qui sont susceptibles d’être consommés avec elles n’entrent pas dans la catégorie des objets et matériaux. Le texte comprend 29 articles répartis en 10 sections. Quatre annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.admin.ch Referencias - Legislación Revoca Ordonnance concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires, aux additifs et aux auxiliaires technologiques. Legislación | Suiza | 1996 (1997) Palabra clave: Organismo genéticamente modificado (OGM), Biotecnología, Autorización/permiso Fuente: FAO, FAOLEX