Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols. País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 2005 (2010) Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Control de la contaminación Emisiones Inspección Transporte/depósito Infracciones/sanciones Calidad del aire/contaminación del aire Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Resumen La présente ordonnance réglemente les générateurs d’aérosols. Notamment, l'ordonnance met en exécution certains articles l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Le texte comprend 20 articles répartis en 11 sections comme suit: Champ d’application et définitions (1er); Exigences générales (2); Générateurs d’aérosols à récipient en verre (3); Générateurs d’aérosols à récipient en métal (4); Générateurs d’aérosols à récipient en plastique (5); Gaz propulseurs (6); Etiquetage (7), Générateurs d’aérosols destinés à un usage spécial (8); Contrôle, transport et stockage (9); Modification des annexes (10); Dispositions finales (11). Cinq annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.admin.ch