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Ordonnance du Département fédéral de l'économie pour les sorties régulières en plein air d'animaux de rente (Ordonnance SRPA).

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998 (2004)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil officiel des lois fédérales nº 2, 19 janvier 1999, p. 266 à 272.
Materia
Ganado
Palabra clave
Producción animal Protección de los animales Bovinos Ovinos/caprinos Porcinos Roedores Aves de corral Pastorear Subvención/incentivo
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Resumen

L'article 1er établit que les contributions pour les sorties régulières en plein air d'animaux de rente sont versées pour les catégories d'animaux y mentionnées. L'article 2 contient la définition de "sorties", c'est-à-dire le séjour des animaux au pâturage, dans le parcours ou dans l'aire à climat extérieur et de "pâturage", notammente les surfaces herbagères couvertes de graminées et d'herbacées qui sont mises à la disposition des animaux. Ensuite, l'ordonnance considère parmi d'autres la stabulation et exigences spécifiques pour la garde, la garde d'animaux dans des exploitations tierces. Le texte est formé par 10 articles et 3 annexes: Exigences minimales relatives aux sorties et allégements en matière de tenue du journal (1); Autres exigences en matière de parcours et d'aire à climat extérieur (2); Autres exigences en matière d'aires de stabulation et exigences spécifique pour la garde (3).

Texto completo
Francés
Página web
www.admin.ch

Referencias - Legislación

Revocado por

Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes).

Legislación | Suiza | 2008 (2013)

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Medidas financieras agrícolas, Subvención/incentivo, Cultivos/praderas, Producción ecológica/producción orgánica

Fuente: FAO, FAOLEX