Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire. País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 2021 Fuente FAO, FAOLEX Materia Ganado, Alimentación y nutrición Palabra clave Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Carne Sanidad animal Producción animal Certificación Comercio internacional Monitoreo Aves de corral Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 27 novembre 2021, Resumen Cette ordonnance fixe l'étendue des zones de protection et de surveillance (dans l'annexe 1) relativement aux volailles et leur produits et réglemente l'exportation des animaux et produits animaux depuis ces zones. L'ordonnance comprend quatre Sections. Après que la première section définit l'objet de l'ordonnance, la seconde section est dédiée aux Zones de protection et de surveillance et à l'exportation depuis ces zones. La troisième section s'occupe de l'étendue des régions de contrôle et d'observation. Finalement la quatrième traite des dispositions diverses. Texto completo Francés Página web www.fedlex.admin.ch