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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire.

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2021
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Carne Sanidad animal Producción animal Certificación Comercio internacional Monitoreo Aves de corral
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 27 novembre 2021,
Resumen

Cette ordonnance fixe l'étendue des zones de protection et de surveillance (dans l'annexe 1) relativement aux volailles et leur produits et réglemente l'exportation des animaux et produits animaux depuis ces zones. L'ordonnance comprend quatre Sections. Après que la première section définit l'objet de l'ordonnance, la seconde section est dédiée aux Zones de protection et de surveillance et à l'exportation depuis ces zones. La troisième section s'occupe de l'étendue des régions de contrôle et d'observation. Finalement la quatrième traite des dispositions diverses.

Texto completo
Francés
Página web
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