Ordonnance concernant l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'IFAPE). País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 1993 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agua Palabra clave Institución Investigación Manejo de recursos hídricos Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1993. Resumen L'article 1er établit que l'Institut fédéral de recherches pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAPE) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En outre, ledit Institut est un établissement de recherche national à vocation multidisciplinaire pour les sciences de l'environnement, qui s'occupe en particulier de l'écologie, de la technologie des eaux et de la recherche relative aux relations entre les eaux, le sol, l'air, la biosphère et l'anthroposphère. Le texte est formé par 16 articles. Texto completo Francés Página web www.admin.ch Referencias - Legislación Implementado por Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'organisation de l'IFAEPE). Legislación | Suiza | 1999 (2001) Palabra clave: Institución, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Manejo de recursos hídricos, Investigación Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF). Legislación | Suiza | 2003 Palabra clave: Desarrollo agrícola, Investigación Fuente: FAO, FAOLEX