Ordonnance concernant les commissions cantonales de planification pour la navigation sur les lacs et les rivières (OCNLR). País/Territorio Suiza Subdivisión territorial Bern Tipo de documento Reglamento Fecha 1989 (1993) Fuente FAO, FAOLEX Materia Agua Palabra clave Aguas continentales Institución Política/planificación Navegación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 23 janvier 1989. Resumen L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que dans le but d'assurer l'application des objectifs fixés dans le plan de navigation sur les lacs et les rivières, il conviendra de créer des commissions cantonales chargées de la consultation, de la coordination et de la rédaction de rapports. Les commissions de planification pour la navigation sur les lacs et les rivières sont chargées de conseiller les Directions et services administratifs concernés du canton sur tout ce qui touche à la navigation sur les lacs et les rivières. Le texte comprend 8 articles. Texto completo Francés Página web www.be.ch