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Ordonnance concernant les commissions cantonales de planification pour la navigation sur les lacs et les rivières (OCNLR).

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Bern
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1989 (1993)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Aguas continentales Institución Política/planificación Navegación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 23 janvier 1989.
Resumen

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que dans le but d'assurer l'application des objectifs fixés dans le plan de navigation sur les lacs et les rivières, il conviendra de créer des commissions cantonales chargées de la consultation, de la coordination et de la rédaction de rapports. Les commissions de planification pour la navigation sur les lacs et les rivières sont chargées de conseiller les Directions et services administratifs concernés du canton sur tout ce qui touche à la navigation sur les lacs et les rivières. Le texte comprend 8 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.be.ch