Ordonnance concernant la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre. País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 1996 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Recueil officiel des lois fédérales nº 39, 8 octobre 1996, p. 2612 à 2640. Materia Cultivos Palabra clave Verduras/legumbres Variedad vegetal Certificación Envasado/etiquetado Clasificación/declasificación Inspección Comercio interior Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1996. Resumen Cette ordonnance réglemente l'inscription des variétés dans le catalogue national; la production, la certification et le conditionnement des plants de pommes de terre; la mise dans le commerce et le contrôle des plants de pommes de terre. Le Chapitre 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "variétés", "variétés distincte, homogène et stable", "valeur culturale et d'utilisation", "plants certifiés", "matériel initial", "plants de pré-base","plants de base", "plants certifiés". Ensuite, l'ordonnance traite des matières telle que les conditions d'inscription, procédure d'inscription et d'examen, production, certification et conditionnement, notamment l'emballage, fermeture et étiquetage, la mise dans le commerce et le contrôle. L'ordonnance comprend 43 articles répartis en 7 chapitres et 6 annexes. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmendado porr Modification de l'ordonnance du 19 septembre 1996 sur la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre. Legislación | Suiza | 1997 Palabra clave: Verduras/legumbres, Variedad vegetal Fuente: FAO, FAOLEX