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Ordonnance concernant la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre.

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil officiel des lois fédérales nº 39, 8 octobre 1996, p. 2612 à 2640.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Verduras/legumbres Variedad vegetal Certificación Envasado/etiquetado Clasificación/declasificación Inspección Comercio interior
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1996.
Resumen

Cette ordonnance réglemente l'inscription des variétés dans le catalogue national; la production, la certification et le conditionnement des plants de pommes de terre; la mise dans le commerce et le contrôle des plants de pommes de terre. Le Chapitre 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "variétés", "variétés distincte, homogène et stable", "valeur culturale et d'utilisation", "plants certifiés", "matériel initial", "plants de pré-base","plants de base", "plants certifiés". Ensuite, l'ordonnance traite des matières telle que les conditions d'inscription, procédure d'inscription et d'examen, production, certification et conditionnement, notamment l'emballage, fermeture et étiquetage, la mise dans le commerce et le contrôle. L'ordonnance comprend 43 articles répartis en 7 chapitres et 6 annexes.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Modification de l'ordonnance du 19 septembre 1996 sur la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre.

Legislación | Suiza | 1997

Palabra clave: Verduras/legumbres, Variedad vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX