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Ordonnance concernant la prise en charge du beurre.

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1991
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil officiel des lois fédérales nº 42, 29 octobre 1991, p. 2248 à 2257.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Leche/productos lácteos Inspección Entidad no gubernamental
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 1991.
Resumen

Cette ordonnance règle la prise en charge du beurre fabriqué dans les fromageries, les centres de centrifugation, les exploitations d'alpage et par les producteurs particuliers (producteurs de beurre). Ceux-ci sont tenus de livrer le beurre sous forme de mottes à la station de prise en charge compétente. Les stations de prise en charge reçoivent tout le beurre fabriqué par les producteurs de leur rayon; ensuite elles vérifient que les mottes soient correctement emballées, que les mentions sont correctes; enfin, elles jugent la qualité du beurre. Après l'avoir stocké de manière appropriée, la station de prise en charge envoie le beurre à la Centrale suisse du ravitaillement en beurre (BUTYRA) en indiquant sa qualité. La section 5 spécifie les tâches de l'Union centrale comme, parmi d'autres, la surveillance de l'application de cette ordonnance en collaboration avec la BUTYRA. L'ordonnance comprend 18 articles répartis en 7 sections et 4 annexes.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Ordonnance concernant l’abrogation d’ordonnances d’organisations en rapport avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture.

Legislación | Suiza | 1998

Palabra clave: Leche/productos lácteos, Comercio interior, Normas, Procesamiento/manipulación

Fuente: FAO, FAOLEX