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Ordonnance concernant la détention contrôlée d'animaux en plein air.

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1997
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil officiel des lois fédérales nº 20, 27 mai 1997, p. 1110 à 1116.
Materia
Ganado
Palabra clave
Protección de los animales
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'article premier contient les catégories d'animaux auxquelles s'applique cette ordonnance. La définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "par sortie", "par parcours" est contenue dans l'article 2. L'exploitant tient un journal, dans lequel il note au fur et à mesure les sorties, permettant de contrôler si les prescriptions de sortie ont été appliquées. Les systèmes de stabulation comprenant des grilles, du caillebotis ou d'autres perforations dans l'aire de repos ne donnent pas droit aux contributions. En plus, les espaces dans lesquels les animaux sont gardés la plupart du temps doivent être éclairés à la lumière du jour. L'ordonnance comprend 5 articles et 2 annexes: Exigences minimales spécifiques applicables aux différentes catégories d'animaux (1); Dimensions minimales (2).

Texto completo
Francés